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L'Entreprise se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation ou d’imposer de nouvelles conditions d’utilisation du Site, à tout moment, auquel cas seront publiées les Conditions Générales d’Utilisation révisées sur le Site. En continuant à utiliser le Site après la publication de tels changements, l'Utilisateur accepte les Conditions Générales d’Utilisation, telles que modifiées.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

En accédant au Site, détenu et exploité par l'Entreprise, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, par toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d'être responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ce site ou d'y accéder. Le matériel contenu sur le Site est protégé par la législation applicable en matière de droits d'auteur et de marques déposées.

ARTICLE 2 - LICENCE D'UTILISATION

L'autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie de tout matériel indiqué explicitement comme téléchargeable sur le Site web pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s'agit d'une licence et non d'un transfert de titre, et dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :

- modifier ou copier le matériel ;

- utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour une présentation publique (commerciale ou non) ;

- tenter de décompiler ou d'inverser l'ingénierie de tout logiciel contenu sur le Site ;

- supprimer toute mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété du matériel ; ou

- transférer le matériel à une autre personne ou le "refléter" sur un autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par l'Entreprise à tout moment. Lorsque vous cessez de consulter ces documents ou lorsque la présente licence prend fin, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu'ils soient sous forme électronique ou imprimée.

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce Site et des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez, ainsi que le Site lui-même, relèvent de la législation française et internationale et sont protégés par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, traduire, adapter, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons, sans l’autorisation écrite et préalable de l'Entreprise. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de l'Entreprise ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur n’importe lequel de ces éléments sans l’autorisation écrite de l'Entreprise ou du tiers détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site https://www.sequence.josephinemougel.fr/. L'Entreprise se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

ARTICLE 4 - RESPECT DES IMAGES ET CRÉDITS PHOTOS

Les images, illustrations ou photographies

Les images, illustrations ou photographies de personnes, de lieux ou de tout autre élément figurant sur le site sont la propriété de l'Entreprise et/ou sont utilisées par l'Entreprise avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images, illustrations ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de l'Entreprise. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toute autre réglementation applicable aux communications ou à la publicité.

Crédits photos

- Joséphine Mougel

Crédits illustrations

- Joséphine Mougel

ARTICLE 5 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les documents et articles figurant sur le Site sont fournis "en l'état". Le Site ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette par la présente toutes les autres garanties, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou d'autres violations des droits. En outre, le Site ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation du matériel sur son Site web ou concernant ce matériel ou tout autre site lié à ce Site.

ARTICLE 6 - LIMITATIONS

L'Entreprise ne sera en aucun cas responsable des dommages (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages liés à la perte de données ou de bénéfices, ou à l'interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les documents figurant sur le Site, même si le Site ou un de ses représentants a été informé oralement ou par écrit de l'éventualité de tels dommages. Dans la mesure où certaines juridictions n'autorisent pas la limitation des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou indirects, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

ARTICLE 7 - RÉVISIONS ET ERRATA

Les documents et articles figurant sur le Site peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. L'Entreprise ne garantit pas que les éléments figurant sur son Site web sont exacts, complets ou à jour. L'Entreprise peut apporter des modifications au matériel contenu sur son Site web à tout moment et sans préavis. L'Entreprise ne s'engage toutefois pas à mettre à jour le matériel.

ARTICLE 8 - LIENS

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ARTICLE 9 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L'Entreprise peut réviser les présentes conditions d'utilisation de son Site web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce Site web, vous acceptez d'être lié par la version la plus récente de ces conditions d'utilisation.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Toute réclamation relative au Site sera régie par les lois de la juridiction d'origine du propriétaire du Site, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

En l'occurrence, les présentes CGU sont soumises à la loi française.

A défaut de règlement amiable que les parties s’engagent à privilégier, tout litige en relation avec la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Strasbourg ou, le cas échéant, du domicile du défendeur conformément aux règles de procédure applicables.